Conditions de service

1. Objet et documents contractuels

Ces conditions encadrent l’accès professionnel à Telluris, édité par TELLURIS SAS, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, SIREN 109 572 016. Elles couvrent l’utilisation de la plateforme et la fourniture du service pendant la bêta privée, à titre gratuit ou payant.

Le contrat comprend les présentes conditions dans leur version expressément acceptée, les conditions particulières convenues avec le client et, pour les traitements de données personnelles réalisés pour son compte, l’accord de traitement des données (DPA) et ses annexes complétées. Les conditions particulières prévalent en cas de contradiction commerciale ; le DPA prévaut pour la protection des données personnelles.

La seule consultation de cette page ne vaut pas acceptation. L’accès est convenu avec un représentant habilité à engager le client. La politique de confidentialité informe les personnes ; elle ne constitue pas un consentement global aux traitements.

2. Accès professionnel et utilisateurs invités

Le client souscrit pour les besoins de son activité professionnelle et communique des informations d’identification et de facturation exactes. Il désigne les personnes habilitées à administrer son organisation et à accorder des accès.

Chaque utilisateur conserve ses identifiants confidentiels, respecte les autorisations accordées et signale sans délai tout accès suspect. Un utilisateur invité n’engage pas financièrement le client du seul fait de son invitation. Les accès des collaborateurs et partenaires sont administrés selon les droits de l’organisation et du dossier concerné.

3. Périmètre et statut de bêta

Telluris permet de structurer et consulter des données de puits et de forage et de collaborer sur ces dossiers. Le périmètre accessible, les limites, la date de début et les éventuels engagements de support sont précisés dans les conditions particulières.

La bêta est une phase de développement et de test : les fonctionnalités peuvent évoluer et des anomalies ou interruptions peuvent survenir. Les engagements spécifiques de disponibilité, de sauvegarde ou de rétablissement doivent être expressément convenus ; le statut de bêta ne supprime pas les obligations légales ni les engagements contractuels de Telluris.

4. Conditions financières

Chaque client reçoit des conditions particulières indiquant le prix hors taxes, la devise, les taxes applicables, le périmètre facturé, les éventuelles remises, la périodicité, le moyen de paiement et les échéances. Un accès gratuit est expressément indiqué à 0 €. Aucun tarif général ni gratuité générale ne résulte de la participation à la bêta.

Un accès gratuit ne devient pas payant sans nouvel accord explicite. Une évolution de prix pour une période future doit être convenue avant son application. Aucun engagement payant ne résulte de la seule création d’un compte.

Pour les prestations payantes, les conditions particulières doivent également fixer les règles d’escompte, le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement conformément au droit applicable. Ces éléments doivent être complétés avant toute vente ; le présent projet ne fixe pas de modalités de facturation par défaut.

5. Durée, renouvellement et fin d’accès

Les conditions particulières fixent la durée, la date de fin ou les modalités de renouvellement, le préavis, les causes de résiliation et le traitement des sommes déjà versées. Aucune reconduction ni conversion automatique en offre commerciale n’est présumée.

Le délai de récupération des données, les formats disponibles, l’assistance éventuelle et les délais de suppression doivent être convenus avant l’ouverture de l’accès. Le client peut contacter contact@telluris.ai pour organiser sa sortie. L’accord doit permettre de distinguer les données actives, les sauvegardes et les données conservées au titre d’une obligation légale.

6. Utilisation autorisée et sécurité

L’utilisateur s’interdit tout accès non autorisé, atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers, diffusion de contenu illicite et utilisation du service en dehors des droits accordés. Le client s’assure qu’il peut licitement importer et partager les données qu’il confie à Telluris.

Telluris peut restreindre les accès nécessaires pour répondre à une menace de sécurité, un usage illicite ou une obligation légale. La mesure doit être proportionnée et le client informé dès que cela est possible, sauf interdiction légale ou nécessité de sécurité.

7. Données et confidentialité

Le client et les tiers concernés conservent leurs droits sur leurs données. Telluris reçoit uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter, afficher et transmettre ces données afin de fournir le service selon les instructions et autorisations du client.

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre, limite leur accès aux personnes qui en ont besoin et leur impose une obligation de confidentialité. Les communications exigées par la loi restent possibles, avec information de l’autre partie lorsque la loi le permet.

Le présent accord n’autorise pas la vente des dossiers clients, leur réutilisation pour entraîner des modèles d’IA ou leur intégration dans des benchmarks partagés. Une telle utilisation exigerait un accord distinct définissant son périmètre et ses garanties.

8. Calculs et décisions opérationnelles

Les visualisations et calculs sont des outils d’aide à l’analyse. Le client fait vérifier par des personnes compétentes les données d’entrée, les unités, les référentiels et les résultats avant toute décision opérationnelle. La bêta ne constitue pas une certification de sécurité d’un puits ou d’une opération de forage.

Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. Aucun plafond de responsabilité ni exclusion générale de garantie n’est fixé par ce projet ; les éventuelles clauses spécifiques devront être examinées et convenues avant signature.

9. Évolution du contrat et droit applicable

La publication d’une nouvelle version ne remplace pas rétroactivement la version acceptée. Les modifications du contrat sont portées à la connaissance du client et acceptées selon les modalités convenues.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Les parties recherchent d’abord une solution amiable via contact@telluris.ai. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de droit commun. La version française est la version de référence ; la traduction anglaise facilite sa compréhension.